La prévention du risque amiante : un enjeu sanitaire national
L'amiante est un minéral fibreux qui a été fréquemment utilisé dans de nombreux produits et matériaux de construction. Son faible coût et ses propriétés de résistance expliquent notamment son succès auprès des industriels. Mais ce composant s'est avéré particulièrement dangereux. Les fibres qu'il diffuse provoquent des maladies graves qui affectent la plupart du temps les organes respiratoires (cancer du poumon, mésothéliome). Malgré des alertes répétées, il a fallu plusieurs décennies avant que les Pouvoirs publics s'accordent sur sa nocivité et sa dangerosité. Aujourd'hui, en dépit de l'interdiction de son usage, l'amiante reste une préoccupation sanitaire majeure en raison de son omniprésence. Selon les estimations de l'Institut national de veille sanitaire (InVS), on peut lui attribuer 2 200 cas de cancers et 1 700 décès chaque année. La réglementation instaurée à la fin du XXe siècle a stipulé que tout permis de construire délivré après le 1er juillet 1997 soit soumis à l'interdiction d'utilisation des MPCA (Matériaux et produits contenant de l'amiante).
En revanche, toutes les constructions antérieures sont susceptibles d'en contenir en plus ou moins grande quantité. C'est pourquoi, ces biens immobiliers doivent faire l'objet d'un diagnostic particulier appelé État d'amiante. Il est exigé notamment dans le cadre des ventes mais concerne aussi les locations.
En effet, si pour le moment la transmission de l'État d'amiante n'est pas imposée au moment de la signature du bail, les bailleurs doivent toutefois être en mesure d'en fournir une copie à leurs locataires si ceux-ci en font la demande. De plus, il est fort probable que le cadre réglementaire évolue prochainement vers une intégration de l'État d'amiante au Dossier de diagnostic technique (DDT) joint au bail.
Une certification est nécessaire pour réaliser ce diagnostic. L'opérateur doit notamment localiser la présence d'amiante dans les matériaux correspondant aux listes A et B définies par le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011. Il s'agit entre autres des faux plafonds, des calorifugeages, des flocages des parois, planchers et plafonds, des canalisations, des toitures et des bardages. S'il le juge nécessaire, il peut procéder à des prélèvements de ces matériaux afin d'obtenir une analyse en laboratoire de leur composition. Si de l'amiante est localisé, il doit alors contrôler l'usure des matériaux.
En effet, leur effritement fait peser le risque d'une propagation de fibres cancérogènes dans l'air ambiant. Une nouvelle fois, il peut prescrire une analyse supplémentaire de l'empoussièrement de l'air pour connaitre la concentration exacte de fibres. Le seuil de dangerosité est fixé à 5 fibres d'amiante par litre d'air. Si ce taux s'avère atteint ou dépassé, des travaux de désamiantage pourront être ordonnés. En revanche, si l'usure des MPCA n'est pas une source d'inquiétude, des contrôles périodiques triennaux devront être réalisés afin de surveiller l'évolution de leur conservation. La validité d'un État d'amiante est donc de trois ans sauf si les recherches ont permis d'établir l'absence de MPCA. Dans ce dernier cas, et pour tous les diagnostics réalisés depuis 2013, la validité est illimitée.
