Le plomb : une menace encore bien présente
Le recours au plomb dans les peintures anciennes permettait notamment d'en améliorer la résistance. La découverte d'un lien de causalité entre l'exposition aux résidus de ce métal et l'apparition de maladies graves regroupées sous le nom de saturnisme, a contraint les autorités à en interdire l'usage en 1948. Dans les bâtiments anciens, il se peut donc que des traces de peintures toxiques soient encore présentes, parfois recouvertes par des couches et des revêtements appliqués ultérieurement.
Les bailleurs et les vendeurs de biens immobiliers ont désormais un devoir d'information auprès de leurs locataires et acquéreurs afin de les avertir des dangers éventuels auxquels ils peuvent être exposés. Un diagnostic est donc demander dès lors qu'une transaction immobilière (bail ou vente) concerne un logement édifié suivant un permis de construire antérieur au 1er janvier 1949.
Il porte le nom de Constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Il ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur possédant une certification d'habilitation. Ses interventions n'entrainent aucune opération de démontage ou de destruction. Il étudie la composition des peintures et revêtements anciens à l'aide d'un appareil à fluorescence X qui permet de révéler la présence de plomb. Il peut ensuite décider d'effectuer des prélèvements à remettre à un laboratoire agréé afin de déterminer la concentration exacte de métal. Celle-ci doit être inférieure à 1 mg/cm². Si ce taux est atteint ou dépassé une copie du CREP devra être transmise à la préfecture qui pourra ordonner des travaux pour cause d'insalubrité.
La validité d'un Constat de risque d'exposition au plomb est de six ans pour les locations. Pour les ventes, elle est d'un an sauf si le diagnostic est négatif (concentration de plomb inférieure à 1 mg/cm²) auquel cas il est valable de façon permanente.
