Diagnostic termites : un recours pour détecter un mal souvent indétectable

Insecte xylophage évoluant en colonie, le termite peut parfois s'immiscer dans les constructions et entrainer des dégradations importantes voire dangereuses. Il s'attaque au bois d'oeuvre dont il se nourrit et creuse ainsi des galeries internes qui affaiblissent les matériaux. Évoluant à l'intérieur de ces éléments, la détection de sa présence n'est pas toujours évidente.

Pour informer convenablement l'acquéreur d'un bien immobilier situé dans certaines zones répertoriées à risque d'infestation, le vendeur doit lui remettre un État parasitaire relatif aux termites de moins de six mois et réalisé par un diagnostiqueur certifié. Paris appartient à l'une de ces zones en vertu d'un arrêté préfectoral du 21 mars 2003 et entré en application le 1er août 2003.

Pour détecter la présence de galeries creusées par les termites dans les bois (planchers, poutres, poteaux, charpente, etc.), le diagnostiqueur utilise un poinçon pour les sonder. Ses investigations se limitent aux parties accessibles du bien immobilier sans aucune intervention destructrice. S'il détecte l'existence de galeries, il doit vérifier si l'infestation est ancienne ou encore active.

Enfin, en cas de menace pour les occupants, le préfet ou le maire peuvent ordonner des travaux d'éradication. Le rapport d'État parasitaire ainsi établi doit être remis à l'acquéreur avec le Dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Son absence peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés si l'acquéreur découvre la présence de termites.